Liste des documents obligatoires pour l’enregistrement auprès des Industries / Zones Franche de RAKIA
N°
Détails des documents
Filiale
Etablissement en ZF(Indiv.)
Société en ZF.(Non-Indiv.)
SARL
Obligations
1.
Certificat d’enregistrement (ou) certificat de création de société
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Attesté et certifié
2.
Statuts de la société mère
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Attesté et certifié
3.
Résolution du comité directeur certifiant la création d’une filiale en Zone Franche / Zone ind. de RAKIA et garantissant l'engagement financier plein et entier de la société.
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Attesté et certifié
4.
En cas de candidature individuelle pour une SARL en Zone Franche, les dispositions ci-dessus devront être présentées sous forme de lettre
Attesté et certifié
5.
Nomination d'un négociateur ou représentant légal (en option) - Procuration, signature, copie du passeport en cours de validité. (Si une résolution du comité directeur soutenant la société est nécessaire).
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Attesté et certifié
6.
Coordonnées personnelles du candidat, profil, signature, copie du passeport en cours de validité.
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7.
Références originales d’un banquier
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Original
8.
Pièces suivantes : (a) signature du responsable + procuration + copie du passeport (b) Signature du directeur + procuration + copie du passeport (c) Signature du secrétaire + procuration + copie du passeport
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Attesté et certifié
9.
Certificat bancaire (pour la contribution du capital)
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Original
( * - obligatoire ) Remarque:-
1. Des documents supplémentaires peuvent être demandés à l'entière discrétion de RAKIA
2. Ces documents délivrés par des autorités étrangères des E.A.U. devront être attestés / légalisés par les ambassades des E.A.U. ou d'un des pays du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golf / pays arabes dont les documents sont à l'origine.
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